Bourse au permis de conduire avec Chéry

Le dispositif consiste dans la prise en charge, par la commune d’une partie du coût du permis de conduire en échange d’une activité civique ou d’intérêt collectif bénévole, effectuée par des jeunes âgés de 15 à 25 ans.

Le permis de conduire constitue aujourd’hui un atout incontestable pour l’emploi ou la formation des jeunes. Son obtention contribue, en outre, à la lutte contre l’insécurité routière qui constitue la première cause de mortalité des jeunes de moins de 25 ans (de nombreux jeunes conduisent à ce jour sans permis). Néanmoins, elle nécessite des moyens financiers qui ne sont pas à la portée de toutes les familles. Pour favoriser l’accès des jeunes au permis de conduire, la commune de Chéry a décidé de mettre en place le dispositif de la « bourse au permis de conduire », sur la base d’une solidarité réciproque entre la commune, financeur, et le jeune bénéficiaire

Cette bourse s’adresse aux jeunes de la commune de Chéry âgés de 15 à 25 ans (y compris les jeunes déjà engagés dans le processus de permis de conduire). Sauf emménagement récent, le bénéficiaire doit avoir suivi sa scolarité au Regroupement Pédagogique Intercommunal (RPI) Cerbois, Chéry, Lazenay et ses frères et sœurs, s’il en a et s’ils sont en âge d’y être accueillis, doivent y être inscrits.

La bourse est versée selon les modalités financières suivantes :

Aide de 300 € :
> 100 € à l’inscription
> 100 € à l’obtention du code
> 100 € à l’obtention du permis

Les jeunes de la commune âgés de 15 à 25 ans souhaitant bénéficier de cette bourse au permis de conduire automobile remplissent un dossier de candidature et proposent alors une action civique ou d’intérêt collectif qu’ils s’engagent à mener en contrepartie du versement de la bourse au permis de conduire.

Les actions civiques :

Le candidat doit participer au moins à deux cérémonies sur les trois citées ci-après :

- Commémoration du 8 mai,
- Commémoration du 11 novembre,
- Vœux du maire,

et aider à l’installation des décorations de Noël ou bien effectuer une action civique proposée par le candidat lui-même, validée par le Conseil municipal.

Le candidat signe une charte dans laquelle il s’engage à suivre régulièrement les cours théoriques du code de la route, de la sécurité routière et à réaliser son projet d’action civique.

Tout déménagement entraine la suspension immédiate des versements sans rétroactivité. Dans le cas où le jeune est amené à déménager dans le cadre de ses études, et qu’au moins l’un de ses parents est toujours résidants sur la commune de Chéry, il pourra toujours prétendre aux versements, sauf décision contraire du conseil municipal de Chéry.

A compter de la signature de la charte individuelle, pour un permis B classique, le bénéficiaire dispose d’un délai de 3 ans pour obtenir le permis de conduire et demander le versement du solde de l’aide. Pour un permis B en conduite accompagnée, le délai est fixé à 5 ans.

Si les conditions ne sont pas respectées, le Conseil municipal se donne le droit de suspendre immédiatement les versements sans qu’aucun recours ne puisse être exercé par le candidat auprès de la commune de Chéry et de demander le remboursement des sommes déjà versées.